Affaire Khalifa Sall – Comment se passe le pourvoi en cassation

79
0
Share:

« Nous sommes dans les délais de recours et en matière pénale ceux-ci sont suspensifs. Khalifa Sall a six jours à partir » de la date de sa condamnation en appel  » pour se pourvoir en cassation ». Telle était la déclaration de Me Kane après la révocation du maire par le président Macky Sall dont certains jugent scandaleuse à ce stade des procédures. Sur ce, Me Doudou Ndoye était appelé à éclairer la lanterne des Sénégalais sur les techniques,  mais également le pourvoi en cassation qui occupe aujourd’hui le cœur des débats.

« Les avocats du maire de Dakar doivent écrire un mémoire qui doit être signifié au collectif des avocats de l’État. Et la cour suprême observera un certain délai avant de le déposer à la cour suprême. Ainsi, la cour suprême convoquera les deux parties à venir défendre leur mémoire. Au cours de cette convocation, les avocats de Khalifa Sall vont saisir le conseil constitutionnel également pour les exceptions d’inconstitutionnalité présentées aux juges d’appel qui a manifestement violé la loi et la constitution du Sénégal », a expliqué le chef de pool des avocats du maire qui précise que cette procédure sera la même pour tout le monde.

Pour le nombre de jour à statuer sur le dossier, dit-il, cela dépend de « la justice qui a son temps« . L’avocat de préciser que les « avocats du maire iront à la cour suprême avant que le conseil constitutionnel leur déboute ou leur donne raison. C’est au moment où la cour suprême convoque les parties  pour venir plaider que les avocats de Khalifa Sall vont déposer l’acte qui permet de saisir le conseil constitutionnel. »

« Les avocats de Khalifa Sall saisissent le conseil constitutionnel que si la cour suprême leur convoque à son audience. Ce qui est une question de procédure mais pas un droit  commun dont certains parlent dans la rue. C’est du savoir faire technique », martèle-t-il.

Poursuivant Doudou Ndoye explique également que les avocats de Khalifa déposeront devant la cour suprême un recours qui leur enverra au conseil constitutionnel.

« La loi donne un délai pour faire un mémoire à la cour suprême. Et ce mémoire qui doit être signifié aux adversaires qui ont aussi un délai pour répondre. Il faut que la date de ces délais passe pour que le conseil constitutionnel reçoive tous les papiers  avant de les convoquer à une date. Et lorsqu’ils seront saisis, c’est en ce moment qu’ils déposeront ce que leur amène au conseil constitutionnel.  Alors, le conseil constitutionnel aura à se prononcer si la cour suprême fera normalement son travail« .

Share:

Leave a reply

.